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Visiter ce site : http://www.cabinetpierrelautier.com
Me Pierre Lautier a développé, depuis plus de 10 ans, une compétence reconnue en droit de la musique: en conseil et contentieux. Il traite des sujets suivants: négociations avec les majors, rédaction de contrats (synchronisation, publishing, coédition, cobranding, enregistrements, partenariats avec les marques), coproduction. Franco-américain, il traite par ailleurs régulièrement de dossiers avec les USA ou l'Angleterre
75004 Paris fr
Extrait du site web http://www.cabinetpierrelautier.com :
cabinet pierre lautier
C a b i n e t P i e r r e L a u t i e r
Avocats au service des métiers de la création - 88 rue Saint Martin, 75004 PARIS - Tel: + 33 (0)1 43 79 33 64 Fax: + 33 (0)1 43 79 33 65 pierrelautier_gmail.com
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C a b i n e t P i e r r e L a u t i e r
Avocats au service des métiers de la création, de la communication et de l'image
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NOS COMPETENCES
Nos competences
N o s c o m p e t e n c e s
Depuis janvier 2003, le Cabinet Pierre Lautier exerce dans les domaines du droit de la propriété littéraire et artistique et plus spécifiquement : du droit de la musique, du droit de l´édition, du droit de l'industrie cinématographique et vidéographique (& des films publicitaires), mais aussi du droit des photographes, des graphistes, des designers, de la mode, de la décoration d'intérieur , du set design et de l'industrie des jeux vidéos et de tout autre secteur de la création. Son expérience est reconnue dans ces domaines.
Il traite également de questions relatives à la concurrence déloyale, au droit à l'image et au droit des marques.
Son activité se partage entre:
-
conseil
(négociation et rédaction de contrats d'artiste, d'édition, de coproduction, de management, de licence de distribution);
- et contentieux
(en matière de rupture de contrats, non-respect de contrats, violations de droits d'auteurs ou droits voisins et/ou de plagiat et de contrefaçon, mais aussi de tout autre litige pouvant naître entre les acteurs de la création).
En effet, outre le règlement à l'amiable des litiges, la médiation et l'arbitrage, Maître Pierre Lautier représente très habituellement ses clients devant les tribunaux.
Droit de la musique
D r o i t d e l a m u s i q u e
Le cabinet a développé au fil des ans une expertise reconnue dans la filière musicale. Il conseille et suit de manière pérenne les artistes-interpètes et groupes, djs, bookers, auteurs-compositeurs, labels, éditeurs musicaux, sound-designers, sociétés de synchronisation et d'habillage sonore, managers, tourneurs,. diffuserursLe cabinet négocie et rédige les contrats du secteur : enregistrement, booking, pacte de préférence éditoriaux, édition, coproduction et coédition, reversements commerciaux, synchronisations, management, diffusion, merchandising, réalisation artistique et sound design.Le cabinet traite des différents litiges entre acteurs des filières (rupture de contrats, relevés de comptes, audits et contestations, samplings et plagiats).Me Lautier favorise autant que possible le règlement à l'amiable des différends (par la négociation et le dialogue).Quand une telle issue n'est pas envisageable (ou qu'il est mandaté pour une défense) , Me Lautier représente ses clients devant les juridictions.- contrats de préférence éditoriale- contrats de management- contrats d'édition- contrats de synchronisation- contrats de diffusion en ligne- contrats de production- litiges sur Internet- litiges de gestion collective- contrefaçons de musiques et de titres de chansons- création de sociétés de management, de production, d'édition...
Droit de la photographie
D r o i t d e l a p h o t o g r a p h i e
Le Cabinet représente tant les photographes que les agences, que ce soit - s'agissant de négociation contractuelle (cession de droits et éditions),- de cessions de fonds et de collections,- des nombreux litiges (à l'amiable ou devant les tribunaux) ayant trait aux exploitations non-autorisées (entre autres par voie de presse ou sur internet).
Droit du cinema
D r o i t d u c i n é m a
Le cabinet intervient sur tous les aspetcts des métiers du cinéma et tout au long de la génèse du film (qu'il s'agisse de documentaires ou de longs ). Il accompagne et représente notamment des auteurs, scripts-doctors, réalisateurs, acteurs, agents et producteurs et ce dans tous les aspects contractuels habituels (négociation et rédaction de contrats d'auteurs scénaristes, d'acquisition de droits d'adaptation, d'auteurs réalisateurs, d'option, de renouvellement de dropits, de coproduction, de distribution et de vente, mais aussi d'acquisition de droit d'adaptation, de synchros, de commande de composition musicale).Plus exceptionnelement, Me Lautier et son équipe traite des rares cas de plagiat et contrefaçon ayant trait au cinéma.
Droit des editions
D r o i t d e l ' é d i t i o n
Le cabinet intervient dans les besoins juridiques classiques du monde de l'édition littéraire que sont: les contrats d'édition, d'adaptation, de traduction, d'illustration.Il traite également des litiges entre auteurs et éditeurs, éditeurs et auteurs et coauteurs (qu'il s'agisse de défaut d'exploitation permanente et suivie, de non-respect du droit moral (intégrité de l'oeuvre), ou encore de plagiat).
Droit de la mode et du design
D r o i t d e l a m o d e
Le Cabinet représente les différents métiers de la planète mode : stylistes, photographes et vidéastes, set-designers, graphistes, designers sonores de défilés, Directeurs Artistiques, bloggeuses, attachés de presse.Les interventions du cabinet s'inscrivent à tous les stades des chaînes créatives et chaines de droits: protection des dessins et modèles, négociation et rédaction des différents contrats de cession de droits, de licences, de franchises.Les cabinet traite des contentieux de contrefaçon de dessins et modèles, des litiges de concurrence déloyale tant nationaux qu'internationaux.Enfin, le cabinet représente différents acteurs de l'industrie du luxe à forte valeur créative et de savoir faire, qu'il s'agisse de l'industrie du parfum, de la cristallerie, de la haute bijouterie créations et des arts appliqués. Le cabinet représente également des designers et architectes d'intérieur de renom.
Droit du marche de l art
D r o i t d u m a r c h é d e l ' a r t
Le cabinet repésente des plasticiens (quels que soient leurs formes d'expression: vidéos; installation, photographie d'art, peinture , sculpture), des ayants-droits, des galeries, des fondations, des collectionneurs.Cette assistance couvre de nombreux aspects:- contrats de galeries et d'exlcusivité de représentation;- acquisitions, cessions, art trading; - contrats de mécenat et partenariats;- derivative works et licences;- successions;- transports, courtage, réassurances;- contentieux divers.
Droit du spectacle vivant
D r o i t d u s p e c t a c l e v i v a n t
L'expertise du cabinet couvre tous les aspects de la création scénographique à la représentation, qu'il s'agisse de théâtre subventionné ou non, de danse, de chorégraphies, ou de one-man.Entre autres, les problématiques qui reviennent usuellemente sont:- les contrats de production, d'adaptation, de mise en scène, de scénographie,- les synchronisations musicales,- les captations et leurs diffusions,- les crédits et répartitions de droits entre membres des compagnies;- les litiges entres coauteurs et la conciliation SACD;- les plagiats.
Droit l image
D r o i t à l ' i m a g e e t p u b l i c i t é
Le Cabinet représente des agences de différents types et de différentes tailles, souvent spécialisées dans différents secteurs (luxe, mode, agro-aliemntaire) et différents supports (tv, presse, web, web-tvs-), ainsi que des agences d'évennemntiel.Il accompagne ces dernières et assure leur suivi (contrat de cession de droits et grilles tarifaires, contarts réallisateurs et directeurs artistiques,cessions de droits à l'image, voix et doublages, cession de droits à l'image et contrats avec les agences de mannequinats, veille sur respect des étendue de cessions ...).Il conseille également des réalisateurs, chefs-opérateurs, graphistes, illustrateurs et mannequins dans le cadre de commandes publicitaires. Le Cabinet représente également régulèrement ses clients s'agissant de litiges ayant traita au droit à l'image. mandat agence- contrat de production - contrats de travail techniciens, réalisateurs, directeurs artistiques...- litiges en cour de tournage- litiges droit à l'image- contrats agences de mannequins / comédiens- contrat d'achat d'espace de publicité en ligne- contrat de régie publicitaire- contrats de cession de droits photographes...per nisl congue elit. In convallis nibh vitae justo. Quisque ac lectus vitae sem consequat sagittis. Donec turpis nisi, feugiat sollicitudin, fermentum vitae, volutpat sed, ligula.In convallis nibh vitae justo. Quisque ac lectus vitae sem consequat sagittis. Donec turpis nisi, feugiat sollicitudin.
Droit des marques
D r o i t d e s m a r q u e s
Le Cabinet s'occupe pour ses clients de la protection et la défense contre les atteintes par des tiers, recherche d’'antériorité, dépôts de marques en France et à l’étranger, renouvellements, transferts, audit de portefeuilles de marques, et contrats de cession.Il traite également de contentieux ayant trait à la vie des marques et aux litiges dont elles sont l''objet que ce soit sur le fondement de la conrefaçon de marques ou de concurrence déloyale.
Nos competences
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Droit des editions
Droit de la mode et du design
Droit du marche de l art
Droit du spectacle vivant
Droit l image
Droit des marques
LE CABINET
PIERRE LAUTIER avocat
ANNA FUENTES stagiaire
LE CABINET
L e C a b i n e t
Maître Lautier, avocat depuis janvier 2000, a créé son Cabinet , exerçant dans les domaines du droit d'auteur, de la création, de la communication et de l'image depuis janvier 2003.
N o s p a r t e n a i r e s
Le Club THOT : Maître Lautier est un des membres-fondateurs du Club Thot (Réseau interprofessionnel d'experts comptables, d'avocats et d'autres acteurs au service des métiers de la création, de la communication, du spectacle vivant et de l'audiovisuel. IP SHARING : Site bilingue de partage de savoir en propriété intellectuelle.
PIERRE LAUTIER
Maître Pierre Lautier
Avocat depuis janvier 2000, Maître Lautier exerce à son compte depuis le 1er janvier 2003. DiplômesFévrier 2000: Prestation de sermentJanvier 2000: CAPA1998: Diplômé du DEA de Droit Anglo-Américain des Affaires de Paris I, Panthéon-Sorbonne1997: Diplômé du DEA de Droit des Affaires de Paris I, Panthéon-Sorbonne1997: Diplômé du Magistère de Droit des Affaires de Paris I, Panthéon-SorbonneDiplômé du C.L.A.J (diplôme d'anglais juridique), de Paris IDiplômé du Proficiency de CambridgeLanguesDe mère américaine et ayant la double-nationalité, Maître Lautier traite très régulièrement de dossiers en anglais (le plus généralement des négociations dans les domaines de la mode, du cinéma et de la musique avec les Etats-Unis).
CHLOE BONVALET
Chloé Bonvalet
Chloé Bonvalet a rejoint le Cabinet Lautier en janvier 2011.Elle termine l'Ecole du Barreau des Avocats de Paris et sous réserve de sa réussite de l'examen de sortie, Chloé devrait rejoindre le Cabinet en tant qu'Avocate collaboratrice dès novembre 2011.Formations:Octobre 2011: Diplômée de l'EFB2009: Diplômée de l'ESCP Master MEDIAS (Ecole supérieure de Commerce de Paris) parrainée par monsieur Bertrand MEHEUT2007: Dîplômée d'un Master II Contentieux Paris II Assas2006: Diplômée de l'université de Copenhague (Master 1)2003 - 2006: Diplômée de l'Université d'Aix en Provence CEZANNE / LicenceExpériences professionnelles:2007: 6 mois de stage dans le cabinet LEFEBVRE à Neuilly2009 - 2010: Juriste dans la boîte de production ELEGANGZ2010: Stage dans la boîte de production ISIA FILMSLangues:Anglais courantDanois
CHLOE BONVALET
VOS DROITS
RAPPELS JURIDIQUES
LE DROIT EXCLUSIF
Auteur/ Pierre Lautier
Le droit exclusif
Les œuvres de ces artistes font partie des « œuvres de lesprit », tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle (art. L.112-2). Nous reprendrons ici la terminologie du Code de la Propriété intellectuelle et les appellerons les auteurs.Le droit de l'auteur sur son œuvre naît de l'acte même de la création et ne suppose aucune déclaration. Il sagit dun droit de propriété « incorporelle exclusif et applicable à tous » (art. L.111-1). Lauteur possède essentiellement deux types de droits : le droit moral et les droits patrimoniaux.
LE DROIT MORAL
Auteurs/ Madeleine Bigoy /Source: Dalloz.fr, Code de la Propriété Intellectuelle, notes sous l'article L122-5
Le droit moral
Le droit moral est ainsi défini : « L4auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » (art. L.121-1)Il est par conséquent obligatoire de citer l'artiste dans toutes les exploitations que lon peut faire de son œuvre - en particulier dans les affiches, les publications, les revues, les catalogues et les mises en ligne (utilisation sur un site Internet).Le droit moral comprend également le droit de divulgation - « lauteur a seul le droit de divulguer son œuvre » (art. L.121-2) - et le « droit de repentir et de retrait » (art. L.121-4) qui sexerce même en cas de cession des droits dexploitation (comme la vente dune commande) mais sous des conditions restrictives (indemnisation du commanditaire, « droit doption »).
LES DROITS PATRIMONIAUX
Auteur/ Pierre Lautier
Les droits patrimoniaux
Il existe deux droits patrimoniaux : le droit de représentation et le droit de reproduction.La durée des droits patrimoniaux court pendant la vie de lartiste puis, à son décès, pendant lannée civile en cours et les 70 ans qui suivent. Cette durée peut être augmentée le cas échéant des années de guerre (guerre 39-45) et de 30 ans pour les personnes mortes pour la France. Ces deux droits intègrent un droit exclusif de l'auteur, couramment appelé le droit dautoriser : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de lauteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, ladaptation ou la transformation, laménagement ou la reproduction par un art ou un procédé quelco
Mots-clés du site web http://www.cabinetpierrelautier.com :
Synchronisation, Edition, SACEM, contrefaçon, contrats, négociation, Avocat
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